Règlement (CEE) 927/69 du 20 mai 1969
Règlement (CEE) 927/69 du 20 mai 1969Abrogé
Version22 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 927/69 de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 95/69 en ce qui concerne les instructions en langue néerlandaise sur certains gros emballages d' oeufs |
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Version du 22 mai 1969 • À jour
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