Règlement (CEE) 2847/87 du 24 septembre 1987
Règlement (CEE) 2847/87 du 24 septembre 1987Abrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2847/87 de la Commission du 24 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2342/86 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 4 paragraphes 4 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: