Règlement 121/65/CEE du 16 septembre 1965
Règlement 121/65/CEE du 16 septembre 1965Abrogé
Version21 septembre 1965
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Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu le règlement no 96/63/CEE de la Commission du 13 août 1963 ( 2 ) portant fixation du montant supplémentaire prévu aux articles 7 et 8 du règlement no 20 du Conseil, modifié par le règlement no 98/65/CEE ( 3 ), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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