RÈGLEMENT (CE) 1976/96 du 15 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1976/96 du 15 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version16 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1976/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 octobre 1996 • À jour
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