RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version22 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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