Règlement (CE) 2235/97 du 10 novembre 1997
Règlement (CE) 2235/97 du 10 novembre 1997Abrogé
Version18 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2235/97 de la Commission du 10 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
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Version du 18 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 26 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: