Rectificatif au règlement (CEE) n 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 397 du 31.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 397 du 31.12.1992.)
Version22 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 février 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 397 du 31.12.1992.) |
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