Règlement (CEE) 608/84 du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut
Règlement (CEE) 608/84 du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au HautAbrogé
Version10 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 608/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 10 mars 1984 • À jour
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