Règlement (CEE) 2420/79 du 31 octobre 1979 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés
Règlement (CEE) 2420/79 du 31 octobre 1979 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelésAbrogé
Version5 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2420/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés |
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Version du 5 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :