Règlement (CEE) 2689/78 du 16 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits
Règlement (CEE) 2689/78 du 16 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits ditsAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2689/78 du Conseil, du 16 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (année 1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
// // ( EN TONNES ) //
BENELUX : // 11 554 , //
DANEMARK : // 155 , //
ALLEMAGNE ( RF ): // 25 276 , //
FRANCE : // 3 937 , //
IRLANDE : // 3 020 , //
ITALIE : // 2 262 , //
ROYAUME-UNI : // 16 302 , //
//
TOTAL : // 62 506 ; //
QUE 25 % DE CE TOTAL REPRESENTENT 15 627 TONNES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :