Règlement (CEE) 175/74 du 23 janvier 1974
Règlement (CEE) 175/74 du 23 janvier 1974Abrogé
Version24 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 175/74 de la Commission, du 23 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1897/73 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1973/1974 |
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Version du 24 janvier 1974 • À jour
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