Règlement (CEE) 1009/88 du 21 mars 1988 concernant l' application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1009/88 du 21 mars 1988 concernant l' application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEEAbrogé
Version19 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1009/88 du Conseil du 21 mars 1988 concernant l' application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Finlande modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d' application de la décision n° 3/86 à l' Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla |
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Version du 19 avril 1988 • À jour
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