Règlement (CEE) 4275/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 4275/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEEAbrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4275/88 du Conseil du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, en vue de simplifier les règles concernant le cumul |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
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