Règlement (CE) 317/94 du 20 décembre 1993 portant retrait de concessions tarifaires conformément à l'article 23 paragraphe 2 et à l'article 27 paragraphe 3 point a) de l'accord de libre

Version12 février 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1994

Date de signature :	20 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	12 février 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 317/94 du Conseil du 20 décembre 1993 portant retrait de concessions tarifaires conformément à l'article 23 paragraphe 2 et à l'article 27 paragraphe 3 point a) de l'accord de libre-échange conclu entre la Communauté et l'Autriche (Grundig Austria GmbH)

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Version du 12 février 1994 • À jour

Règlement (CE) 317/94 du 20 décembre 1993 portant retrait de concessions tarifaires conformément à l'article 23 paragraphe 2 et à l'article 27 paragraphe 3 point a) de l'accord de libreAbrogé