Rectificatif au règlement (CEE) n 833/87 de la Commission, du 23 mars 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun (JO n L 80 du 24. 3.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 833/87 de la Commission, du 23 mars 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun (JO n L 80 du 24. 3.1987)
Version29 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 833/87 de la Commission, du 23 mars 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun (JO n L 80 du 24. 3.1987) |
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