Règlement (CEE) 155/69 du 27 janvier 1969
Règlement (CEE) 155/69 du 27 janvier 1969Abrogé
Version10 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 155/69 de la Commission, du 27 janvier 1969, modifiant le règlement n° 174/66/CEE de la Commission, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 10 septembre 1969 • À jour
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