Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 1er, points 10, 11 et 13, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

P. GANDALOVIČ

(1)  Avis du 19 novembre 2008 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  Avis du 23 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel). Avis rendu à la suite d'une consultation non obligatoire.

(3)  Avis du 8 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel). Avis rendu à la suite d'une consultation non obligatoire.

(4)  Approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil (JO L 130 du 15.5.2002, p. 1).

(5)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

(6)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(7)  JO L 55 du 25.2.2006, p. 20.

(8)  Voir p. 16 du présent Journal officiel.

(9)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.

(10)  JO L 30, 31.1.2009, p. 16.»