Règlement (CE) 74/2009 du 19 janvier 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
Décisions • 8
—
[…] Le règlement no 1698/2005 a été modifié, notamment, par le règlement (CE) no 74/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009 (JO L 30, p. 100). En vertu de l'article 2, deuxième alinéa, du règlement no 74/2009, les modifications qu'il a introduites sont applicables à partir du 1er janvier 2009, à l'exception des modifications de l'article 51, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement no 1698/2005, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2010.
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 143 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, […] et rectificatif JO 2012, L 206, p. 23), tel que modifié par le règlement (CE) no 74/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009 (JO 2009, L 30, p. 100) (ci-après le « règlement no 1698/2005 »), ainsi que les principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique.
—
[…] L'article 50 bis du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO 2005, L 277, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 74/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009 (JO 2009, L 30, p. 100) (ci-après le « règlement no 1698/2005), intitulé « Exigences principales », disposait, à son paragraphe 1 :
Commentaire • 1
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