Règlement d'exécution (UE) 2019/522 du 27 mars 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/522 du 27 mars 2019Abrogé
Version17 avril 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Polyols contenant des hydrofluorocarbones : nouveau format pour le rapport d’informationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 mars 2019
Texte du document
Version du 17 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (1), et notamment son article 19, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: