Règlement (CEE) 2113/72 du 3 octobre 1972
Règlement (CEE) 2113/72 du 3 octobre 1972Abrogé
Version7 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2113/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité spéciale des certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 7 octobre 1972 • À jour
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