Règlement d’exécution (UE) 2020/443 du 25 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/443 de la Commission du 25 mars 2020 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment «extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine» conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 11 ) Une modification des spécifications a été autorisée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2020/443 de la Commission, du 25 mars 2020, autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment « extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine » conformément au [règlement 2015/2283], et modifiant le [règlement d'exécution 2017/2470] (JO 2020, L 92, p. 7).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: