Règlement d'exécution (UE) 693/2014 du 23 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 693/2014 du 23 juin 2014
Version24 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °693/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 24 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: