Règlement (CE) 1521/2007 du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’ Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux )
Règlement (CE) 1521/2007 du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’ Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux )Abrogé
Version9 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1521/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’ Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 9 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: