Règlement (CE) 1958/97 du 22 septembre 1997
Règlement (CE) 1958/97 du 22 septembre 1997Abrogé
Version17 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1958/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: