Règlement (CEE) 16/80 du 4 janvier 1980 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 16/80 du 4 janvier 1980 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version5 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 16/80 de la Commission, du 4 janvier 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 5 janvier 1980 • À jour
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