Règlement (CEE) 3025/73 du 6 novembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Règlement (CEE) 3025/73 du 6 novembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version9 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3025/73 du Conseil, du 6 novembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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