Règlement (CE) 1754/94 du 18 juillet 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1754/94 de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites |
Décision • 1
—
[…] ( 2 ) JO L 351, p. 11, tel que modifié, en dernier lieu, par le règlement (CEE) no 1668/93 de la Commission, du 29 juin 1993 (JO L 158, p. 27). Pour la récolte 1994, le règlement application a été modifié, en dernier lieu, par le règlement (CE) no 1754/94 de la Commission, du 18 juillet 1994 (JO L 183, p. 5). Le règlement d'application a à présent été remplacé par le règlement (CE) no 1066/95 de la Commission, du 12 mai 1995, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 (JO L 108, p. 5).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: