Règlement (CEE) 2198/82 du 6 août 1982 fixant le montant et les modalités d' application de l' aide au relogement des raisins secs
Règlement (CEE) 2198/82 du 6 août 1982 fixant le montant et les modalités d' application de l' aide au relogement des raisins secsAbrogé
Version8 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2198/82 de la Commission, du 6 août 1982, fixant le montant et les modalités d' application de l' aide au relogement des raisins secs "Sultanine" de la récolte 1981 détenus par les organismes stockeurs grecsg |
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Version du 8 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3) modifié par le règlement (CEE) no 2101/82 (4) et notamment son article 10 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: