Règlement (CEE) 2653/91 du 5 septembre 1991
Règlement (CEE) 2653/91 du 5 septembre 1991
Version6 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2653/91 de la Commission, du 5 septembre 1991, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2848/89 |
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Version du 6 septembre 1991 • À jour
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