Règlement (CE) 826/94 du 13 avril 1994
Règlement (CE) 826/94 du 13 avril 1994Abrogé
Version21 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 2385/91 et (CEE) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1 000/500 têtes dans les limites individuelles |
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Version du 21 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 233/94 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9 et son article 5 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: