Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/86 du Conseil, du 24 mars 1986, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71, (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les semences (JO n L 118 du 7.5.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/86 du Conseil, du 24 mars 1986, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71, (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les semences (JO n L 118 du 7.5.1986)
Version18 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/86 du Conseil, du 24 mars 1986, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71, (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les semences (JO n L 118 du 7.5.1986) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juin 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)