Règlement (CE, Euratom) 1760/2006 du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CE, Euratom) 1760/2006 du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes
Version2 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 1760/2006 du Conseil du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° F-29/11, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, BA contre Commission européenne, 5 décembre 2012
—
[…] 12 Le règlement (CE, Euratom) n o 1760/2006 du Conseil, du 28 novembre 2006, instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335, p. 5) dispose :
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.