Règlement (CE) 2151/98 du 7 octobre 1998
Règlement (CE) 2151/98 du 7 octobre 1998Abrogé
Version15 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2151/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes |
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Version du 15 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1421/98 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: