Règlement (CEE) 3601/87 du 30 novembre 1987 modifiant les plafonds indicatifs et les quantités
Règlement (CEE) 3601/87 du 30 novembre 1987 modifiant les plafonds indicatifs et les quantitésAbrogé
Version1 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3601/87 de la Commission du 30 novembre 1987 modifiant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" prévues par le règlement (CEE) n° 3955/86 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4 et son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: