Règlement délégué (UE) 2020/1275 du 6 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1275 du 6 juillet 2020
Version14 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard |
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Version du 14 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 227,
considérant ce qui suit:
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