Règlement (CEE) 1197/88 du 29 avril 1988 relatif à la suspension de la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 1197/88 du 29 avril 1988 relatif à la suspension de la délivrance des certificats
Version30 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1197/88 de la Commission, du 29 avril 1988, relatif à la suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture |
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Version du 30 avril 1988 • À jour
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