Règlement (CE) 1654/2005 du 10 octobre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1654/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 6
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2007, n° 0705331
Annulation —
[…] Vu les pièces jointes à la requête ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu le règlement 1654/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pris en application de l'article 45 du code des marchés publics susvisé ;
2. Tribunal administratif de Strasbourg, 30 juin 2008, n° 0802653
Annulation —
[…] Vu les pièces jointes à la requête ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu le règlement 1654/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pris en application de l'article 45 du code des marchés publics susvisé ;
3. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 décembre 2014, n° 1102568
Annulation —
[…] o que l'avis d'appel public à la concurrence est irrégulier ; que l'avis publié au BOAMP n'est pas conforme au modèle d'avis fixé par le règlement (CE) n°1654/2005 ; que le CHI de la Lauter a omis de renseigner les candidats sur les rubriques suivantes : cote NUTS du marché, soumission éventuelle du marché à l'accord sur les marchés publics, possibilité de présenter des variantes, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005