Règlement (CE) 1654/2005 du 10 octobre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1654/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 6
Annulation —
[…] Vu les pièces jointes à la requête ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu le règlement 1654/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pris en application de l'article 45 du code des marchés publics susvisé ;
Annulation —
[…] Vu les pièces jointes à la requête ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu le règlement 1654/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pris en application de l'article 45 du code des marchés publics susvisé ;
—
[…] — les règlements CE 874/2004 et 1654/ 2005 régissent le dépôt de noms de domaine, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, après consultation du European Registry for Internet domains (EURID) désigné par la décision 2003/375/CE de la Commission (2),
considérant ce qui suit: