Règlement (CEE) 1205/82 du 18 mai 1982 fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1982/1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1205/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1982/1983 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son ar- ticle 72 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (5),
vu l'avis du Comité économique et social (6),
- les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril,
- les tomates, du 1er janvier au 31 décembre,
- les pêches, du 1er mai au 31 octobre,
- les citrons, du 1er juin au 31 mai,
- les poires, du 1er juin au 31 mai,
- les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,
- les pommes, du 1er juillet au 30 juin,
- les mandarines, du 1er octobre au 15 mai,
- les oranges, du 1er octobre au 15 juillet,
- les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,
- les abricots, du 1er mai au 31 août;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: