Règlement délégué (UE) 2015/1558 du 22 juillet 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1558 du 22 juillet 2015
Version20 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1558 de la Commission du 22 juillet 2015 complétant le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'un tableau de bord d'indicateurs aux fins de l'application de la garantie de l'Union européenne |
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Version du 20 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 14,
considérant ce qui suit:
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