RÈGLEMENT (CEE) 1732/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin

Version29 juin 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juin 1991
Date de publication au JOUE :	26 juin 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 1732/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin #

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Version du 29 juin 1991 • À jour

RÈGLEMENT (CEE) 1732/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de linAbrogé

Sur le règlement :

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