Règlement (CE) 1240/2008 du 10 décembre 2008
Règlement (CE) 1240/2008 du 10 décembre 2008Abrogé
Version13 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1240/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Version du 13 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: