1. L'entité chargée de l'exécution sélectionne les actions innovatrices sur la base d'appels de propositions, en tenant compte des thèmes définis par les services de la Commission sur une base annuelle.
2. Les autorités suivantes peuvent demander un soutien pour entreprendre des actions innovatrices:
a) toute autorité urbaine d'une unité administrative locale, définie en fonction du degré d'urbanisation en tant qu'agglomération, ville ou banlieue, et d'au moins 50 000 habitants;
b) toute association ou tout groupement d'autorités urbaines d'unités administratives locales, définies en fonction du degré d'urbanisation en tant qu'agglomération, ville ou banlieue, et d'une population totale d'au moins 50 000 habitants; il peut s'agir notamment d'associations ou de groupements transfrontaliers, d'associations ou de groupements de différentes régions et/ou États membres.
3. Le groupe d'experts visé à l'article 1er, paragraphe 2, point e), formule des recommandations concernant les actions innovatrices à sélectionner. La composition du groupe d'experts doit être équilibrée sur le plan géographique et celui-ci est présidé par la Commission. Dans ses recommandations, le groupe d'experts tient compte, notamment, des critères suivants:
a) du contenu novateur de la proposition et de sa capacité à repérer ou à tester de nouvelles solutions;
b) de la qualité de la proposition;
c) de la participation de partenaires pertinents à la préparation de la proposition;
d) de la capacité à démontrer des résultats mesurables;
e) de la transférabilité des solutions proposées.
Le groupe d'experts veille à ce que la diversité territoriale des zones urbaines de l'Union soit prise en compte dans ses recommandations.
4. L'entité chargée de l'exécution sélectionne les actions innovatrices sur la base des recommandations du groupe d'experts, en accord avec la Commission.
5. Le montant octroyé à chaque action innovatrice n'excède pas 5 000 000 EUR.
6. Chaque action innovatrice est mise en œuvre dans un délai maximal de quatre ans.