Règlement (CEE) 3144/87 du 19 octobre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 3144/87 du 19 octobre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version24 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3144/87 du Conseil du 19 octobre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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Version du 24 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: