Règlement (CEE) 470/74 du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 470/74 du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version2 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/74 de la Commission, du 26 février 1974, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3578/73 du Conseil du 28 décembre 1973 |
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