RÈGLEMENT (CE) 2195/96 du 15 novembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante et onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
RÈGLEMENT (CE) 2195/96 du 15 novembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante et onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version18 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2195/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante et onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 2002/96 |
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Version du 18 novembre 1996 • À jour
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