Règlement (CEE) 3402/85 du 2 décembre 1985
Règlement (CEE) 3402/85 du 2 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3402/85 de la Commission du 2 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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