RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1930/86 de la Commission du 23 juin 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1930/86 de la Commission du 23 juin 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine
Version22 août 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 août 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1930/86 de la Commission du 23 juin 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine |
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