Règlement (CEE) 1377/86 du 7 mai 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1377/86 du 7 mai 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétairesAbrogé
Version8 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1377/86 de la Commission du 7 mai 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires |
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Version du 8 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3156/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: