Règlement (CEE) 1152/90 du 27 avril 1990 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton
Règlement (CEE) 1152/90 du 27 avril 1990 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de cotonAbrogé
Version11 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1152/90 du Conseil du 27 avril 1990 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton |
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Version du 11 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1964/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: