Règlement d’exécution (UE) 2021/413 du 8 mars 2021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2021/413 du 8 mars 2021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Version29 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «farine de sang» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mars 2021
Texte du document
Version du 29 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: